Date de mise à jour : 09/09/2022

Article 1

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Ces formations peuvent être dispensées en présentiel (formation intra-entreprise ou inter-entreprise) ou en distanciel.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures (le cas échéant)

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation est assurée dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client s’appliquent ; les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires.

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

Dispositions COVID

Suite aux évènements actuels liés au COVID-19,  Business English Box met en place des conditions sanitaires afin de limiter la circulation du virus et préserver la santé des stagiaires et des formateurs. Pour cela :

• Chaque participant doit venir avec ses masques et son gel hydro alcoolique.
• La salle sera régulièrement aérée afin de permettre un renouvellement de l’air. La circulation dans l’enceinte de l’école se fait obligatoirement avec un masque et en respectant les conditions sanitaires des mesures barrières en vigueur.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,

– de fumer dans les locaux de formation, en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, devant les portes d’entrée des locaux et de jeter les mégots par terre,

– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

– de quitter le stage sans motif,

– d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,

– de manger pendant les heures du cours.

Pour les séances en distanciel, il est interdit aux participants d’assister à une session en état d’ivresse ou sous l’emprise de psychotropes. L’intervenant se réserve le droit de déconnecter le participant et/ou de signaler sa conduite inappropriée à son employeur s’il se trouve sur son lieu de travail.

Absences, retards ou départs anticipés : en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Le cas échéant, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle emploi, etc.) de cet événement.

Article 4

Accès aux locaux de l’organisme de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Accès aux classes virtuelles

Pour le confort de tous, le stagiaire choisira un environnement calme avant de se connecter à la classe virtuelle et évitera de se connecter au sein d’un open space. Le stagiaire s’engage à ne pas communiquer les informations de connexions à des personnes étrangères à la formation.

Article 5

Assiduité du participant en formation

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance des participants par la convocation adressée par email. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.

Pour les sessions en classe virtuelle, l’organisme de formation conseille à ses participants :

• de lire le tutoriel reçu par courriel pour se connecter à l’application de visioconférence

• de se connecter 15 minutes avant le démarrage de la classe virtuelle pour faire les tests audio (haut-parleur et micro) et de caméra

• de fermer les applications ouvertes sur la tablette/l’ordinateur et non indispensables
• de s’installer dans un lieu calme et de poser sa tablette/son ordinateur sur une surface stable, à hauteur d’une table ou d’un bureau pour rester dans le champ de la caméra (il faut qu’on voie notre visage dans la fenêtre de la visioconférence).

Annulation, report d’une session : une session réservée par le stagiaire pourra être annulée / replanifiée à condition de respecter un délai de 24h. Passé ce délai, l’annulation / report ne sera plus possible et la session sera considérée comme effectuée et le stagiaire sera redevable des heures prévues.

Absences, retards ou départs anticipés : en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Le cas échéant, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle emploi, etc.) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le participant – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Formalisme attaché au suivi de la formation :

le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Pour les classes virtuelles, les feuilles d’émargement seront signées numériquement via un service en ligne dédié (Digiforma, etc.)

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

SANCTIONS

Article 6

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

• Soit en un avertissement;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise:

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 7

Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
• Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 8 : représentation des stagiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 9 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu[1], les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 09/09/2022

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

La signature du règlement intérieur par le participant n’est pas prévue par le Code du travail. Elle permet de s’assurer que le participant est bien informé de ses droits et obligations avant l’entrée en formation. Toutefois, cette procédure ne doit pas déroger au principe de la délivrance de ce document au plus tard avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais

RÉCLAMATION

Les réclamations doivent être adressées par courrier, par email ou par téléphone (avec une confirmation écrite)
Un courrier écrit à l’attention de Madame Claudette Buttay 3 impasse des Mésanges, 74200 Anthy sur Léman

Un email à l’adresse suivante claudette@businessenglishbox.com en précisant l’objet Réclamation dans l’objet de l’email
Un appel téléphonique au numéro suivant : 06 15 99 33 85  Une confirmation écrite ou par email sera systématiquement demandée.

A la réception de la réclamation, Madame Claudette Buttay, responsable de l’organisme procède aux opérations suivantes :

1) Enregistrement de la réclamation

– Date de réception
– Nom du client
– Description de la réclamation

Si la réclamation était jugée incomplète, une demande d’information complémentaire serait adressée au client afin de pourvoir traiter le dossier dans de bonnes conditions.

2) Traitement de la réclamation

• –  Actions
• –  Résolution
• –  Date de réponse au client :
• –  Le traitement de la réponse et l’envoi de la réponse au client se fait dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

3) Sont consignées au registre des réclamations.

• –  La réclamation écrite du client (détaillée dans le registre des réclamations)
• –  Les actions et solutions apportées à la réclamation
• –  Une copie de la réponse apportée au client

4) Suivi et contrôle des réclamations
– Les réclamations font l’objet d’un suivi qualitatif et chronologique dans un fichier consultable dans notre registre des réclamations

Business English Box s’engage à répondre aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation.

Dans le cadre de sa relation client, Business English Box privilégie en priorité une issue positive pour le client lorsque cela est possible.